1. Le délai de livraison est donné à titre indicatif et n'engage pas la partie vendeur.

2. Toute commande réalisée physiquement en magasin et ou par téléphone fera l'objet d'une majoration de 15% de la valeur totale de cette dernière en cas de remboursement. La partie vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement.

3. Les factures sont payables comptant et ou par versement bancaire. Toute réclamation concernant les factures doit être adressée par recommandé postale endéans les huit jours qui suivent l'envoi de la facture. Une fois ce délai dépassé, les réclamations ne seront plus recevables.

4. En cas de non paiement de la facture à date de l'échéance, les intérêts de retard au taux légal seront appliqués de plein droit.

De plus, si l'entièreté de la facture n'est pas soldée à date de l'échéance, le solde restant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable de 15%. Enfin, tout retard dans le paiement d'une facture pour fournitures partielles donne droit à la partie vendeur d'annuler le solde de la commande en vue de protéger les intérêts de la partie vendeur.

5. Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu'à l'acquittement intégral des créances qui résultent de la convention de vente. En cas de non paiement à date d'échéance, les marchandises peuvent être reprises par la partie vendeur.

6. En cas de contestation, les tribunaux de Bruxelles capitale seront les seules instances compétentes.

7. La garantie inhérente aux articles vendus sera assuré par le constructeur lui-même. La partie vendeur est garante du processus de prise en charge de l'article présentant une défectuosité.

8. Les présentes conditions générales de vente sont les seules qui règlent les rapports entre les parties.

9. L'ensemble des conditions générales sont disponibles sur le site www.mecaniquecar.be